Conditions générales d'utilisation
Elsa est une agence de cours à domicile à Abidjan. Ces conditions décrivent ce que l'agence fait, ce qu'elle attend des familles et des répétiteurs, et comment l'argent circule.
Texte à faire relire avant l'ouverture au public
Les articles ci-dessous décrivent fidèlement le fonctionnement de la plateforme. Les clauses de responsabilité, de protection des données et de droit applicable doivent être rédigées ou validées par un juriste : elles engagent l'agence, et ce n'est pas au logiciel de les écrire.
1. Ce qu'est Elsa
Elsa est une agence, pas un annuaire. La famille expose son besoin ; l'agence choisit le répétiteur et le lui envoie. La famille ne sélectionne pas elle-même parmi un catalogue, et les coordonnées ne sont échangées qu'une fois la mise en relation validée par l'agence.
2. Les réservations
Une réservation déposée par une famille est relue par l'agence avant d'être proposée aux répétiteurs. L'agence peut la corriger, la publier ou la refuser. Aucune coordonnée de la famille n'est visible des répétiteurs tant qu'une candidature n'a pas été retenue.
3. Les répétiteurs
Un répétiteur n'est actif qu'après validation de son dossier par l'agence : pièces justificatives, niveau d'études et entretien. Tant que son dossier n'est pas validé, il ne voit aucune réservation et ne peut pas candidater.
4. Les tarifs et le paiement
Les tarifs sont fixés par l'agence, jamais par le répétiteur. La famille ne paie que les séances réellement données : une séance annulée n'est facturée à personne, quelle qu'en soit l'origine. Le paiement s'effectue par Mobile Money ou carte bancaire.
L'agence retient une commission sur chaque encaissement et reverse le solde au répétiteur. Le taux applicable est celui en vigueur au moment de l'encaissement.
5. Les séances et leur compte-rendu
Après chaque cours, le répétiteur renseigne ce qui a été fait, le niveau de progression et les devoirs donnés. La famille y a accès à tout moment. Une séance peut être annulée par la famille ou par le répétiteur ; l'origine de l'annulation est enregistrée.
6. Engagements réciproques
La famille s'engage à accueillir le répétiteur dans des conditions permettant le travail, et à régler les séances données. Le répétiteur s'engage à honorer les séances convenues, à prévenir en cas d'empêchement et à rendre compte de son travail.
Contourner l'agence pour poursuivre les cours en direct prive le répétiteur du cadre et des garanties qu'elle apporte, et met fin au suivi.
7. Données personnelles
Elsa collecte les informations nécessaires à la mise en relation : identité, coordonnées, adresse du domicile, niveau scolaire de l'enfant, et pièces justificatives des répétiteurs. L'adresse d'une famille n'est transmise qu'au répétiteur retenu.
Durée de conservation, droits d'accès et de suppression, responsable de traitement : à compléter.
8. Responsabilité et droit applicable
À rédiger avec un juriste : étendue de la responsabilité de l'agence pendant les cours au domicile, assurance, résiliation, règlement des litiges et juridiction compétente.